J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11415

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Arrêté du 21 juillet 1999 portant acceptation de la démission d'une élève d'un institut régional d'administration

NOR : FPPA9900113A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 juillet 1999, la démission de Mlle Bogner (Stéphanie), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 10 juillet 1999.